Conditions générales d’utilisation et de vente

Mise à jour : 7 octobre 2026

Version de travail : ce texte doit être relu par un professionnel du droit avant l’ouverture des abonnements.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel en ligne ECP Pro (le « Service »), édité par ECP Engineering (le « Prestataire »), par les entreprises du bâtiment qui s’y abonnent (le « Client ») et par les personnes qu’elles invitent (clients, architectes, sous-traitants). Le Service est destiné aux professionnels.

2. Accès et comptes

L’accès se fait par adresse e-mail et code de connexion. Le Client est responsable des personnes qu’il invite et des droits qu’il leur donne. Il s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, l’accès est suspendu tant qu’aucune offre n’est choisie ; les données sont conservées pendant 90 jours.

4. Offres et prix

• Offre Artisan : 49 € HT par mois, une entreprise, jusqu’à 5 utilisateurs internes.
• Offre Pro : 79 € HT par mois, une entreprise, utilisateurs internes illimités.

Les personnes invitées sur un chantier (clients, architectes, sous-traitants) ne sont pas des utilisateurs internes. Les prix s’entendent hors taxes, TVA en vigueur en sus. Le Prestataire peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client au moins 30 jours avant ; le Client peut alors résilier sans frais.

5. Paiement

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance par carte bancaire ou prélèvement, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après relance.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l’application ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période entamée.

7. Données du Client

Les données saisies par le Client lui appartiennent. Il peut en demander l’export à tout moment. Après la fin de l’abonnement, elles sont conservées 90 jours puis supprimées. Pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (voir la politique de confidentialité).

8. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Le Client reste responsable de ses devis, factures, relances et documents, de leur conformité et de leur contenu. La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Signature des devis

La signature proposée par lien constitue une signature électronique simple : elle enregistre le nom saisi, la signature dessinée, la date, l’heure et l’adresse de connexion. Pour une valeur probante renforcée, le Client peut utiliser l’option de signature via un prestataire spécialisé (Yousign), lorsqu’elle est activée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.